CONDITIONS GENERALE DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PLUS
QU’UNE IMAGE au capital de 2 000 euros dont le siège social est au 1, Rue du
Mercure – Galerie Marchande Cora – à Dorlisheim, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 5050 86322 00037 ci-après
dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site Internet de » PLUS QU’UNE IMAGE »
dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le
vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site marchand de PLUS QU’UNE IMAGE, que l’acheteur soit professionnel ou
particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
PLUS QU’ UNE IMAGE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date
de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Plus qu’une image propose un service de vente en ligne d’impressions de vos
photos pour personnaliser des objets.
Les commandes faites par internet ne sont acceptées que dans la mesure où elles
s’accordent avec les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le
site de plus-quune-image.fr dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un tarif. Les photographies du
catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude
parfaite avec le produit. Des mises à jour peuvent être effectuées à tous moments
sans préavis.
Droits à l’image
Conformément à la loi « informatique et libertés » l’acheteur est seul responsable des
photos transférés et certifie que les droits et motifs lui appartiennent et ne sont pas
soumis ou ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Plus qu’une image se réserve le droit de ne pas honorer les commandes si ces
conditions ne sont pas respectées, voire en informer les autorités compétentes si
besoin.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la
TVA applicable au jour de la commande, applicables également en magasin ; tout
changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Si une erreur s’était glissée par inadvertance, nous vous prions de nous en excuser.
La responsabilité de la société « Plus qu’une image » ne peut en aucun cas être
engagée sur ce fait.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix mentionné
dans la confirmation de la commande restera toutefois applicable.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits ou services choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur procèdera à l’envoi d’une confirmation de la commande passée par l’acheteur, à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors du passage de commande.
Modalités de paiement et livraison
Vous effectuez votre achat sur un site sécurisé. Le prix est exigible à la commande.
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la
somme due.
En France : Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, ou par
virement ou directement en magasin.
Pour l’Etranger : les paiements sont à effectuer par carte bancaire ou virement
uniquement.
ATTENTION : votre commande ne sera traitée qu’après vérification du paiement
auprès de notre banque. La validation du paiement se fait à J+1 pour les
virements et les paiements par carte bancaire.
Après vérification, les livraisons sont faites, par voie postale, à l’adresse
indiquée dans le bon de commande dans un délai qui varie entre 4 et 12 jours,
selon les produits et le délai postal. Les risques sont à la charge de l’acquéreur
à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. Vous
êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la
livraison. Il vous appartient d’émettre les réserves et les réclamations que vous
estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est endommagé.
Pénalités pour retard de paiement équivalent à 4 fois le taux d’intérêt en vigueur
et ce jusqu’à complet paiement des sommes dues en principal, intérêts et
accessoires.
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera facturée pour tout retard de paiement
conformément au décret n°2012-1115 du 02 octobre 2012 (concerne uniquement les
professionnels)
Garantie
Plus qu’une image s’engage à respecter votre commande et à vous aider lors de la
personnalisation de votre produit. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes
demandes au 03 88 38 57 15 ou à info@plusquuneimage.fr, du lundi au vendredi de
9h à 20h et le samedi de 9h à 19h.
Elle s’engage également à vérifier la qualité de vos photos avant création et/ou
impression, et au besoin de vous contacter à ce sujet dans les plus brefs délais.
Une réponse à vos questions ou réclamations, sera toujours proposée par voie
électronique ou téléphonique, grâce aux coordonnées fournies lors de votre
commande, en 24h à 48h, jours ouvrés.
Les documents fournis par vos soins ne seront pas sauvegardés au-delà de 30 jours
et ne seront exploités que pour votre commande.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur
commande pour faire retour du produit au vendeur.
Le vendeur proposera alors soit un échange, un avoir ou un remboursement, sans
pénalités, suivant la réclamation constatée, à l’exception des frais de retour qui sera
à la charge des acheteurs. (délai ?)
Le développement de photographies et la production de produits personnalisés
s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du
consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les
termes de l’article L 221-28, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation
est par conséquent exclu.
Disponibilité des articles
Si un article n’est pas disponible dans les délais prévus ci-dessus, le vendeur pourra
convenir avec l’acheteur soit d’un autre délai, soit le remplacement par un article
similaire, voire le remboursement de l’article manquant.
Réclamations
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée
auprès de la Poste en les trois jours ouvrables.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de quinze jours
ouvrables à compter de la livraison de la marchandise.
Les réclamations doivent être effectuées, soit par courrier recommandé à Plus
qu’une image – 1, rue Mercure – Galerie marchande Cora – 6720 Dorlisheim, soit
par mail à info@plusquuneimage.fr avec preuves à l’appui. (légal ?)
Le vendeur proposera alors soit un échange, un avoir ou un remboursement, sans
pénalités, suivant la réclamation constatée, à l’exception des frais de retour qui sera
à la charge des acheteurs. (délai ?)
Le développement de photographies et la production de produits personnalisés
s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du
consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les
termes de l’article L 221-28, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de réclamation
est par conséquent exclu.